La déclaration franco-allemande sur le droit d’auteur visant à promouvoir « le droit d'auteur [...] comme le fondement de l'activité de création » signée le 31 mars dernier par Fleur Pellerin et son homologue allemand affirme, entre autres, vouloir se focaliser sur « ceux qui créent des œuvres protégées par le droit d'auteur » afin que leur soit garantie « une part appropriée du revenu issu de l'utilisation de leurs œuvres, [et] qu’ils puissent vivre de leur activité créative ». Il est donc permis de continuer de rêver.
Déclinée en 8 points, cette déclaration d’intention de bonnes pratiques se veut un garde-fou culturel et économique dans l’Europe du numérique en devenir. Cherchant à préserver « la diversité culturelle, linguistique et régionale », elle affiche la volonté des deux pays signataires de « construire un cadre juridique qui [...] assure aux créateurs une rémunération adéquate et à la création culturelle un financement durable ».
La France et l’Allemagne prennent acte d’une part que « les écrivains peuvent créer des livres électroniques sur leur propre ordinateur » et en assurer eux-mêmes la distribution « dans le monde entier à peu de frais », et d’autre part que les nouvelles générations « vivent au contact constant de technologies de copie et de diffusion » qu'elles considèrent comme acquises. Aussi, les deux pays s’engagent clairement à œuvrer pour faire du droit d’auteur non plus un « droit d’interdiction » mais un « cadre légal équitable » pouvant « favoriser le développement de l'économie culturelle de l'Europe [...] pour le bien de ceux qui se sont engagés dans l'activité créative [...] ».
